Modification simplifiée N°1 du PLU - Commune de Campénéac

Par délibération en date du 07/02/2025, la Commune a precrit une modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme pour rectification d'une erreur matérielle concernant le zonage et le réglement sur le secteur du Pont-aux-Moines.
Le dossier a été mis à la consultation du public du 20 mai au 20 juin 2025, en mairie et sur le site internet de la Commune.
A l'issue de la mise à disposition, Le Conseil municipal, lors de sa séance en date du 01 Juillet 2025 a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU.
L'ensemble des pièces du dossier est consultable ci-dessous :

Arrêté et délibérations

02 - Arrêté prescrivant une modification simplifiée du PLU.pdf (PDF - 64.1 kB)

DEL_2025_003_Prescription d_une modification simplifiée du PLU-tampon.pdf (PDF - 178.08 kB)

DEL_2025_004_Modalités de mise à disposition du public du dossier de modific.pdf (PDF - 182.41 kB)

DEL_2025_062_Adoption de la modification simplifiée n°1 du PLU.pdf (PDF - 96.95 kB)

Pièces du dossier

Note de présentation MS1.pdf (PDF - 692.92 kB)

Règlement.pdf (PDF - 5.64 MB)

Zonage.pdf (PDF - 49.63 MB)